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EARL DE L'ORME

Active
Siren451 067 706Société civile18380 ENNORDRESCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 067 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Augerons, 18380 Ennordres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PRUNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
451 067 706
SIRET (siège)
451 067 706 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71451067706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 067 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
LES AUGERONS , 18380, ENNORDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

Culture et élevage associés

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

SP

SEBASTIEN PRUNIER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18380 ENNORDRESSiègeActif

    451 067 706 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0150Z

  • 76150 LA VAUPALIEREFermé

    451 067 706 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 451 067 706. Le SIRET de son siège social est 451 067 706 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451067706.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par SEBASTIEN PRUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé Les Augerons, 18380 Ennordres.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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