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EARL DE L ORMEAU

Active
Siren380 299 982Société civile86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESCréée le 26 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L ORMEAU est une société civile immatriculée le 26 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 299 982. Elle est domiciliée 10 Rte de Mazeuil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par TONY BRECHET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L ORMEAU

Dénomination
EARL DE L ORMEAU
SIREN
380 299 982
SIRET (siège)
380 299 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23380299982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 299 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 1990
Siège social
10 RTE DE MAZEUIL , 86330, SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L ORMEAU

Cultures de céréales, cultures industrielles.

Finances de EARL DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE L ORMEAU

TB

TONY BRECHET

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de EARL DE L ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESSiègeActif

    380 299 982 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

  • 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESFermé

    380 299 982 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE L ORMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1990

Questions fréquentes sur EARL DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE L ORMEAU est 380 299 982. Le SIRET de son siège social est 380 299 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380299982.

Qui dirige EARL DE L ORMEAU ?

EARL DE L ORMEAU est dirigée par TONY BRECHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L ORMEAU ?

Le siège social de EARL DE L ORMEAU est situé 10 Rte de Mazeuil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.

EARL DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L ORMEAU.

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