EARL DE L ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L ORMEAU est une société civile immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 464 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise, 51260 Courcemain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANTHONY LEBRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L ORMEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DE L ORMEAU
- SIREN
- 902 464 148
- SIRET (siège)
- 902 464 148 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42902464148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 464 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 440 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 août 2021
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 51260, COURCEMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L ORMEAU
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE
Finances de EARL DE L ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L ORMEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L ORMEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51260 COURCEMAINSiègeActif
902 464 148 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
- 51260 COURCEMAINFermé
902 464 148 00011 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L ORMEAU
INPIComptes annuels de EARL DE L ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L ORMEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : LEBRUN Anthony, Roger, Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : LEBRUN Nadège, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Questions fréquentes sur EARL DE L ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L ORMEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DE L ORMEAU est 902 464 148. Le SIRET de son siège social est 902 464 148 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902464148.
Qui dirige EARL DE L ORMEAU ?
EARL DE L ORMEAU est dirigée par ANTHONY LEBRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L ORMEAU ?
Le siège social de EARL DE L ORMEAU est situé 6 rue de l'Eglise, 51260 Courcemain.
EARL DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L ORMEAU.
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