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EARL DE LA BARRE

Active
Siren438 740 912Société civile21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTECréée le 06 août 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
99,1 k€

EARL DE LA BARRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 740 912. Son siège social est situé 18 rue du Hameau, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE APERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA BARRE

Dénomination
EARL DE LA BARRE
SIREN
438 740 912
SIRET (siège)
438 740 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66438740912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 740 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 085 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 août 2001
Siège social
18 RUE DU HAMEAU , 21580, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BARRE

activités agricoles

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Finances de EARL DE LA BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BARRE

PA

PHILIPPE APERT

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE LA BARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTESiègeActif

    438 740 912 00011 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA BARRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-08-06 · Début d'activité : 2001-07-05

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA BARRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BARRE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BARRE est 438 740 912. Le SIRET de son siège social est 438 740 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438740912.

Qui dirige EARL DE LA BARRE ?

EARL DE LA BARRE est dirigée par PHILIPPE APERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BARRE ?

Le siège social de EARL DE LA BARRE est situé 18 rue du Hameau, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte.

EARL DE LA BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BARRE.