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EARL DE LA BATE

Active
Siren331 673 889Société civile50440 LA HAGUECréée le 08 mars 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
88,0 k€

EARL DE LA BATE est une société civile immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 673 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Vasteville 71 rue Jean Francois Millet, 50440 La Hague. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARC LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA BATE

Dénomination
EARL DE LA BATE
SIREN
331 673 889
SIRET (siège)
331 673 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44331673889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 673 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 mars 1985
Siège social
VASTEVILLE 71 RUE JEAN FRANCOIS MILLET, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BATE

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE A VOCATION LAITIERE ET BOVINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BATE

ML

MARC LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

EL

EMMANUEL LUCAS

Gérant

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

Établissements de EARL DE LA BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    331 673 889 00019 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA BATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BATE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-10-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL DE LA BATE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BATE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BATE est 331 673 889. Le SIRET de son siège social est 331 673 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44331673889.

Qui dirige EARL DE LA BATE ?

EARL DE LA BATE est dirigée par MARC LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BATE ?

Le siège social de EARL DE LA BATE est situé Vasteville 71 rue Jean Francois Millet, 50440 La Hague.

EARL DE LA BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BATE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA BATE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.