EARL DE LA BATE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 88,0 k€
EARL DE LA BATE est une société civile immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 673 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Vasteville 71 rue Jean Francois Millet, 50440 La Hague. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARC LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE LA BATE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BATE
- SIREN
- 331 673 889
- SIRET (siège)
- 331 673 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44331673889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 673 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- VASTEVILLE 71 RUE JEAN FRANCOIS MILLET, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BATE
MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE A VOCATION LAITIERE ET BOVINS
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Finances de EARL DE LA BATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BATE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
331 673 889 00019 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA BATE
INPIConformité de EARL DE LA BATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BATE.
Ouverte le 26 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL DE LA BATE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BATE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BATE est 331 673 889. Le SIRET de son siège social est 331 673 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44331673889.
Qui dirige EARL DE LA BATE ?
EARL DE LA BATE est dirigée par MARC LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BATE ?
Le siège social de EARL DE LA BATE est situé Vasteville 71 rue Jean Francois Millet, 50440 La Hague.
EARL DE LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BATE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA BATE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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