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EARL DE LA CAPELLE

Fermée
Siren328 212 642Société civile12400 REBOURGUILRadiée le 18 septembre 2023

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EARL DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 328 212 642. Elle est domiciliée La Capelle, 12400 Rebourguil. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL FOURNIER en qualité de liquidateur. EARL DE LA CAPELLE a été radiée le 18 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE LA CAPELLE

Dénomination
EARL DE LA CAPELLE
SIREN
328 212 642
SIRET (siège)
328 212 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56328212642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 212 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
18 octobre 2002
Date de radiation
18 septembre 2023
Siège social
LA CAPELLE, 12400, REBOURGUIL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CAPELLE

JF

JEAN-PAUL FOURNIER

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12400 REBOURGUILSiègeFermé

    328 212 642 00016 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CAPELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : FOURNIER Jean-Paul, Léon

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur EARL DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE est 328 212 642. Le SIRET de son siège social est 328 212 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328212642.

Qui dirige EARL DE LA CAPELLE ?

EARL DE LA CAPELLE est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CAPELLE ?

Le siège social de EARL DE LA CAPELLE est situé La Capelle, 12400 Rebourguil.

EARL DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA CAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2023.

EARL DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAPELLE.

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