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EARL DE LA CAPELLE

Active
Siren384 827 317Société civile31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISCréée le 26 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,0 k€

EARL DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 827 317. Elle est domiciliée La Capelle, 31450 Montesquieu-Lauragais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT JULIEN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CAPELLE

Dénomination
EARL DE LA CAPELLE
SIREN
384 827 317
SIRET (siège)
384 827 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88384827317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 827 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 017,57 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 1992
Siège social
LA CAPELLE, 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA CAPELLE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES SUR 114 H 87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CAPELLE

BJ

BENOIT JULIEN

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeActif

    384 827 317 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CAPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE est 384 827 317. Le SIRET de son siège social est 384 827 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384827317.

Qui dirige EARL DE LA CAPELLE ?

EARL DE LA CAPELLE est dirigée par BENOIT JULIEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CAPELLE ?

Le siège social de EARL DE LA CAPELLE est situé La Capelle, 31450 Montesquieu-Lauragais.

EARL DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAPELLE.

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