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SCEA D'ALDEGUIER

Active
Siren383 351 418Société civile31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISCréée le 05 novembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
122 k€

SCEA D'ALDEGUIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 351 418. Elle est domiciliée 5 Gr Saint-Jacques, 31450 Montesquieu-Lauragais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MAURICE BUDES de GUEBRIANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'ALDEGUIER

Dénomination
SCEA D'ALDEGUIER
SIREN
383 351 418
SIRET (siège)
383 351 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53383351418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 351 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
5 GR SAINT-JACQUES , 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ALDEGUIER

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA D'ALDEGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ALDEGUIER

MB

MAURICE BUDES de GUEBRIANT

Gérant

GD

GABRIELLE D'ALDEGUIER

Autre

Établissements de SCEA D'ALDEGUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeActif

    383 351 418 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ALDEGUIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCEA D'ALDEGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ALDEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ALDEGUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ALDEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'ALDEGUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUDES de GUEBRIANT Maurice nom d'usage : BUDES de GUEBRIANT devient gérant. D'ALDEGUIER Philippe Flavien Marie Joseph nom d'usage : D'ALDEGUIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Marques déposées par SCEA D'ALDEGUIER

SCEA D'ALDEGUIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Madame Lauragais

    N° 4879002 · Déposée le 22 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29, 30, 31 · valable jusqu’au 22 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA D'ALDEGUIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ALDEGUIER ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ALDEGUIER est 383 351 418. Le SIRET de son siège social est 383 351 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383351418.

Qui dirige SCEA D'ALDEGUIER ?

SCEA D'ALDEGUIER est dirigée par MAURICE BUDES de GUEBRIANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ALDEGUIER ?

Le siège social de SCEA D'ALDEGUIER est situé 5 Gr Saint-Jacques, 31450 Montesquieu-Lauragais.

SCEA D'ALDEGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ALDEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ALDEGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ALDEGUIER.

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