EARL DE LA CASE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
EARL DE LA CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 038 127. Son siège social est situé 1975 CHE des Courounets, 82800 Nègrepelisse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Henry BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA CASE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CASE
- SIREN
- 412 038 127
- SIRET (siège)
- 412 038 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412038127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 038 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 1975 CHE des Courounets, 82800, Nègrepelisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CASE
Mais semences, céréales
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Finances de EARL DE LA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CASE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 NègrepelisseSiègeActif
412 038 127 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CASE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.864
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.586
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Décision du 29 mai 2018 · N° 17/13532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BRUNET Henry, Marie, Joseph ; Gérant : BRUNET Claire-Marie, Thérèse, Geneviève
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LA CASE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CASE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CASE est 412 038 127. Le SIRET de son siège social est 412 038 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412038127.
Qui dirige EARL DE LA CASE ?
EARL DE LA CASE est dirigée par Henry BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CASE ?
Le siège social de EARL DE LA CASE est situé 1975 CHE des Courounets, 82800 Nègrepelisse.
EARL DE LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CASE.
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