Checkers

EARL DE LA CASE

Active
Siren412 038 127Société civile82800 NègrepelisseCréée le 16 mai 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

EARL DE LA CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 038 127. Son siège social est situé 1975 CHE des Courounets, 82800 Nègrepelisse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Henry BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CASE

Dénomination
EARL DE LA CASE
SIREN
412 038 127
SIRET (siège)
412 038 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34412038127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 038 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 1997
Siège social
1975 CHE des Courounets, 82800, Nègrepelisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CASE

Mais semences, céréales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA CASE

HB

Henry BRUNET

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NègrepelisseSiègeActif

    412 038 127 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : BRUNET Henry, Marie, Joseph ; Gérant : BRUNET Claire-Marie, Thérèse, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA CASE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CASE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CASE est 412 038 127. Le SIRET de son siège social est 412 038 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412038127.

Qui dirige EARL DE LA CASE ?

EARL DE LA CASE est dirigée par Henry BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CASE ?

Le siège social de EARL DE LA CASE est situé 1975 CHE des Courounets, 82800 Nègrepelisse.

EARL DE LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CASE.