EARL DE LA CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA CELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 358 978. Elle est domiciliée 1 rue de Lavacquerie, 60360 Catheux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MICHEL COUVREUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CELLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CELLE
- SIREN
- 950 358 978
- SIRET (siège)
- 950 358 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81950358978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 358 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 261 440 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE LAVACQUERIE , 60360, CATHEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CELLE
Polyculture, élevage
Finances de EARL DE LA CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CELLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Valérie Jacqueline Josette Lebesgue,
Gérant · de juin 2013 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 CATHEUXSiègeActif
950 358 978 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA CELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE LA CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA CELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-85.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01110
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Décision du 26 mai 2025 · N° 21/05201
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00565
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00072
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01348
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA CELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Couvreur, Michel ; nomination du Gérant : Couvreur, Morgane Patricia Yvette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Couvreur, Michel ; Gérant partant : Lebesgue, Valérie Jacqueline Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant Couvreur, Michel, nomination du Co-gérant : Lebesgue, Valérie Jacqueline Josette
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DE LA CELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CELLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CELLE est 950 358 978. Le SIRET de son siège social est 950 358 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81950358978.
Qui dirige EARL DE LA CELLE ?
EARL DE LA CELLE est dirigée par MICHEL COUVREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CELLE ?
Le siège social de EARL DE LA CELLE est situé 1 rue de Lavacquerie, 60360 Catheux.
EARL DE LA CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CELLE.
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