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EARL DE LA CHAPPE

Active
Siren348 304 684Société civile08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESCréée le 24 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA CHAPPE est une société civile immatriculée le 24 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 304 684. Elle est domiciliée à Sapogne-et-Feucheres (08160). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BENOIT SUPPLICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CHAPPE

Dénomination
EARL DE LA CHAPPE
SIREN
348 304 684
SIRET (siège)
348 304 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91348304684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 304 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
154 050 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 janvier 1989
Siège social
, 08160, SAPOGNE-ET-FEUCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CHAPPE

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE LA CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CHAPPE

BS

BENOIT SUPPLICE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE LA CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESSiègeActif

    348 304 684 00015 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA CHAPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA CHAPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LA CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CHAPPE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CHAPPE est 348 304 684. Le SIRET de son siège social est 348 304 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348304684.

Qui dirige EARL DE LA CHAPPE ?

EARL DE LA CHAPPE est dirigée par BENOIT SUPPLICE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CHAPPE ?

Le siège social de EARL DE LA CHAPPE est situé à Sapogne-et-Feucheres (08160).

EARL DE LA CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CHAPPE.

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