EARL DE LA CHARME
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 077 027, EARL DE LA CHARME est une société civile créée le 23 octobre 1980. Son siège social est situé 1 B RUE de Velesmes, 70100 Cresancey. EARL DE LA CHARME relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THOMAS LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CHARME
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CHARME
- SIREN
- 320 077 027
- SIRET (siège)
- 320 077 027 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60320077027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 077 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 131 490 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 octobre 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 B RUE de Velesmes, 70100, Cresancey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CHARME
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
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Finances de EARL DE LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CHARME
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Marie-Françoise né JARROT LAMBERT
Gérant · de mars 2018 à janvier 2020
Gérant(e) · de décembre 2012 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CHARME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 CresanceySiègeActif
320 077 027 00029 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0150Z
- 70100 CRESANCEYFermé
320 077 027 00011 · ouvert le 16 septembre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA CHARME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CHARME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : LAMBERT Marie-Françoise né(e) JARROT ; Gérant : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : LAMBERT Marc, Camille, Marie Gérant(e) : LAMBERT Marie-Françoise, Marthe né(e) JARROT Gérant(e) : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie
- création
Date d'effet : 23 octobre 1980
Questions fréquentes sur EARL DE LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CHARME ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CHARME est 320 077 027. Le SIRET de son siège social est 320 077 027 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320077027.
Qui dirige EARL DE LA CHARME ?
EARL DE LA CHARME est dirigée par THOMAS LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CHARME ?
Le siège social de EARL DE LA CHARME est situé 1 B RUE de Velesmes, 70100 Cresancey.
EARL DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CHARME.
Combien de salariés compte EARL DE LA CHARME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA CHARME emploie 1 ou 2 salariés.
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