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EARL DE LA CHARME

Active
Siren320 077 027Société civile70100 CresanceyCréée le 23 octobre 19801 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
131 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 077 027, EARL DE LA CHARME est une société civile créée le 23 octobre 1980. Son siège social est situé 1 B RUE de Velesmes, 70100 Cresancey. EARL DE LA CHARME relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THOMAS LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CHARME

Dénomination
EARL DE LA CHARME
SIREN
320 077 027
SIRET (siège)
320 077 027 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60320077027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 077 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 490 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 octobre 1980
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 B RUE de Velesmes, 70100, Cresancey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CHARME

Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de EARL DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CHARME

TL

THOMAS LAMBERT

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

Anciens dirigeants (2)

ML

Marie-Françoise né JARROT LAMBERT

Gérant · de mars 2018 à janvier 2020

ML

Marc, Camille LAMBERT

Gérant(e) · de décembre 2012 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 CresanceySiègeActif

    320 077 027 00029 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0150Z

  • 70100 CRESANCEYFermé

    320 077 027 00011 · ouvert le 16 septembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA CHARME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CHARME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LAMBERT Marie-Françoise né(e) JARROT ; Gérant : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : LAMBERT Marc, Camille, Marie Gérant(e) : LAMBERT Marie-Françoise, Marthe né(e) JARROT Gérant(e) : LAMBERT Thomas, Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1980

Questions fréquentes sur EARL DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CHARME est 320 077 027. Le SIRET de son siège social est 320 077 027 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320077027.

Qui dirige EARL DE LA CHARME ?

EARL DE LA CHARME est dirigée par THOMAS LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CHARME ?

Le siège social de EARL DE LA CHARME est situé 1 B RUE de Velesmes, 70100 Cresancey.

EARL DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CHARME.

Combien de salariés compte EARL DE LA CHARME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA CHARME emploie 1 ou 2 salariés.