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EARL DE LA CLUSE

Fermée
Siren330 243 023Société civile15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESRadiée le 31 août 2022

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
48,9 k€

EARL DE LA CLUSE est une société civile immatriculée le 9 août 1984 sous le numéro SIREN 330 243 023. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CLUSE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules. EARL DE LA CLUSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARTINE DELPEUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL DE LA CLUSE date du 31 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DE LA CLUSE

Dénomination
EARL DE LA CLUSE
SIREN
330 243 023
SIRET (siège)
330 243 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84330243023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 243 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 944 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 août 1984
Date de radiation
31 août 2022
Siège social
LA CLUSE Saint-Constant, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE LA CLUSE

agricole.

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Finances de EARL DE LA CLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CLUSE

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant FONTANEL

DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage · de décembre 2019 à novembre 2022

PF

Patrick Co-gérant : DELPEUCH Martine Jeannie FONTANEL

Co-gérant · de août 1984 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CLUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeFermé

    330 243 023 00018 · ouvert le 09 août 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA CLUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE LA CLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CLUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant. DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage : FONTANEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    FONTANEL Patrick nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-08-09 · Début d'activité : 1984-08-09

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur EARL DE LA CLUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CLUSE est 330 243 023. Le SIRET de son siège social est 330 243 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330243023.

Qui dirige EARL DE LA CLUSE ?

EARL DE LA CLUSE est dirigée par MARTINE DELPEUCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CLUSE ?

Le siège social de EARL DE LA CLUSE est situé LA CLUSE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules.

EARL DE LA CLUSE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA CLUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.

EARL DE LA CLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLUSE.