EARL DE LA CLUSE
Fermée0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 48,9 k€
EARL DE LA CLUSE est une société civile immatriculée le 9 août 1984 sous le numéro SIREN 330 243 023. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CLUSE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules. EARL DE LA CLUSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARTINE DELPEUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL DE LA CLUSE date du 31 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DE LA CLUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CLUSE
- SIREN
- 330 243 023
- SIRET (siège)
- 330 243 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84330243023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 243 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 944 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 août 1984
- Date de radiation
- 31 août 2022
- Siège social
- LA CLUSE Saint-Constant, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE LA CLUSE
agricole.
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Finances de EARL DE LA CLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CLUSE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage · de décembre 2019 à novembre 2022
Patrick Co-gérant : DELPEUCH Martine Jeannie FONTANEL
Co-gérant · de août 1984 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CLUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeFermé
330 243 023 00018 · ouvert le 09 août 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA CLUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA CLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DE LA CLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CLUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant. DELPEUCH Martine Jeannie nom d'usage : FONTANEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
FONTANEL Patrick nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-08-09 · Début d'activité : 1984-08-09
- radiation
Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur EARL DE LA CLUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CLUSE est 330 243 023. Le SIRET de son siège social est 330 243 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330243023.
Qui dirige EARL DE LA CLUSE ?
EARL DE LA CLUSE est dirigée par MARTINE DELPEUCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CLUSE ?
Le siège social de EARL DE LA CLUSE est situé LA CLUSE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
EARL DE LA CLUSE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE LA CLUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.
EARL DE LA CLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLUSE.
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