EARL DE LA COLLINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 124 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 746 469, EARL DE LA COLLINE est une société civile créée le 29 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Semming Semming Commune de Rodemack, 57570 Rodemack. EARL DE LA COLLINE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALAIN SCHMIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COLLINE
- SIREN
- 333 746 469
- SIRET (siège)
- 333 746 469 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84333746469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 746 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 123 758,11 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 octobre 1985
- Siège social
- 10 SEMMING SEMMING COMMUNE DE RODEMACK, 57570, RODEMACK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COLLINE
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de EARL DE LA COLLINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COLLINE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 RODEMACKSiègeActif
333 746 469 00019 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA COLLINE
INPIConformité de EARL DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1985
Questions fréquentes sur EARL DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE est 333 746 469. Le SIRET de son siège social est 333 746 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84333746469.
Qui dirige EARL DE LA COLLINE ?
EARL DE LA COLLINE est dirigée par ALAIN SCHMIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COLLINE ?
Le siège social de EARL DE LA COLLINE est situé 10 Semming Semming Commune de Rodemack, 57570 Rodemack.
EARL DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COLLINE.
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