EARL DE LA COLLINE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE LA COLLINE est une société civile immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 484 854. Le siège social de l'entreprise se trouve Gat Penut Haut, 47160 Villefranche du Queyran. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par AMANDINE IACHI, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COLLINE
- SIREN
- 490 484 854
- SIRET (siège)
- 490 484 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490484854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 484 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 030 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 12 juin 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- GAT PENUT HAUT , 47160, VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COLLINE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Culture maraîchère, fraise, légumes
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Finances de EARL DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COLLINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRANSiègeActif
490 484 854 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE LA COLLINE
INPIConformité de EARL DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : IACHI Alain, Baptiste ; Gérant : IACHI Amandine
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur EARL DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE est 490 484 854. Le SIRET de son siège social est 490 484 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490484854.
Qui dirige EARL DE LA COLLINE ?
EARL DE LA COLLINE est dirigée par AMANDINE IACHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COLLINE ?
Le siège social de EARL DE LA COLLINE est situé Gat Penut Haut, 47160 Villefranche du Queyran.
EARL DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COLLINE.
Combien de salariés compte EARL DE LA COLLINE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA COLLINE emploie 1 ou 2 salariés.
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