EARL DE LA COMBE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 39,1 k€
EARL DE LA COMBE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 661 804. Elle est domiciliée Ld Chales, 47150 Monsegur. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAVID GARDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COMBE
- SIREN
- 320 661 804
- SIRET (siège)
- 320 661 804 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49320661804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 661 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 060 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 09 janvier 1981
- Siège social
- LD CHALES , 47150, MONSEGUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COMBE
Exploitation en commun des biens agricoles apportés par les associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COMBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Denis. Gérant : GARDES David. Gérant : SERRES Serge BARATTO
Gérant(e) · de décembre 2008 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA COMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47150 MONSEGURSiègeActif
320 661 804 00023 · ouvert le 05 décembre 1980 · NAF 0124Z
- 47150 MONSEGURFermé
320 661 804 00015 · ouvert le 05 décembre 1980 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LA COMBE
INPIConformité de EARL DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : GARDES David Gérant : SERRES Serge Gérant : BAILLES Jérémy Gérant : SERRES Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Gérant(e) : BARATTO Denis. Gérant(e) : GARDES David. Gérant(e) : SERRES Serge.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1981
Questions fréquentes sur EARL DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE est 320 661 804. Le SIRET de son siège social est 320 661 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320661804.
Qui dirige EARL DE LA COMBE ?
EARL DE LA COMBE est dirigée par DAVID GARDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COMBE ?
Le siège social de EARL DE LA COMBE est situé Ld Chales, 47150 Monsegur.
EARL DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMBE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau), en France
- HORTIVAL DIFFUSION49250 Beaufort-en-AnjouCA 32,6 M€
- DOMAINE DE VALDITION13660 OrgonCA 2,7 M€
- EARL BORDIEU ET FILS82360 Lamagistère
- SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS75008 Paris
- LE VERGER DE LA BLOTTIERE49120 Chemille-en-Anjou
- SCEA MEDITERRANEE30900 Nîmes
- SCEA DU DOMAINE ST GEORGES04190 Les Mées
- LA MOUTOUNADE82710 BressolsCA 3,9 M€
- LES VERGERS DU MOURGON84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- NIMFRUIT30000 Nimes
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Entreprises à Monsegur
Toutes les entreprises à Monsegur
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
