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EARL DE LA COMBE

Active
Siren320 661 804Société civile47150 MONSEGURCréée le 09 janvier 1981

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
39,1 k€

EARL DE LA COMBE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 661 804. Elle est domiciliée Ld Chales, 47150 Monsegur. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAVID GARDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA COMBE

Dénomination
EARL DE LA COMBE
SIREN
320 661 804
SIRET (siège)
320 661 804 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49320661804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 661 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 060 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
09 janvier 1981
Siège social
LD CHALES , 47150, MONSEGUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COMBE

Exploitation en commun des biens agricoles apportés par les associés

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Finances de EARL DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COMBE

DG

DAVID GARDES

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014

SS
CS

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis. Gérant : GARDES David. Gérant : SERRES Serge BARATTO

Gérant(e) · de décembre 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA COMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47150 MONSEGURSiègeActif

    320 661 804 00023 · ouvert le 05 décembre 1980 · NAF 0124Z

  • 47150 MONSEGURFermé

    320 661 804 00015 · ouvert le 05 décembre 1980 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE LA COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : GARDES David Gérant : SERRES Serge Gérant : BAILLES Jérémy Gérant : SERRES Cédric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Gérant(e) : BARATTO Denis. Gérant(e) : GARDES David. Gérant(e) : SERRES Serge.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1981

Questions fréquentes sur EARL DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE est 320 661 804. Le SIRET de son siège social est 320 661 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320661804.

Qui dirige EARL DE LA COMBE ?

EARL DE LA COMBE est dirigée par DAVID GARDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COMBE ?

Le siège social de EARL DE LA COMBE est situé Ld Chales, 47150 Monsegur.

EARL DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMBE.