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EARL DE LA COMBE

Fermée
Siren410 326 680Société civile38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONRadiée le 31 décembre 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
105 k€

EARL DE LA COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 326 680. Le siège social de l'entreprise se trouve L Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. EARL DE LA COMBE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRICE DURAND en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de EARL DE LA COMBE

Dénomination
EARL DE LA COMBE
SIREN
410 326 680
SIRET (siège)
410 326 680 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00410326680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 326 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 105 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 janvier 1997
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
L ORME, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE LA COMBE

Activité agricole : élevage de bovins laitiers, polyculture

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Finances de EARL DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COMBE

BD

BRICE DURAND

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE LA COMBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeFermé

    410 326 680 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

  • 01680 INNIMONDFermé

    410 326 680 00015 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE LA COMBE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE est 410 326 680. Le SIRET de son siège social est 410 326 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410326680.

Qui dirige EARL DE LA COMBE ?

EARL DE LA COMBE est dirigée par BRICE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COMBE ?

Le siège social de EARL DE LA COMBE est situé L Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

EARL DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA COMBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

EARL DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMBE.