EARL DE LA COMBE
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 105 k€
EARL DE LA COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 326 680. Le siège social de l'entreprise se trouve L Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. EARL DE LA COMBE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRICE DURAND en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de EARL DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COMBE
- SIREN
- 410 326 680
- SIRET (siège)
- 410 326 680 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410326680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 326 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 105 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- L ORME, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE LA COMBE
Activité agricole : élevage de bovins laitiers, polyculture
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Finances de EARL DE LA COMBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COMBE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA COMBE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeFermé
410 326 680 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
- 01680 INNIMONDFermé
410 326 680 00015 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE LA COMBE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE est 410 326 680. Le SIRET de son siège social est 410 326 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410326680.
Qui dirige EARL DE LA COMBE ?
EARL DE LA COMBE est dirigée par BRICE DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COMBE ?
Le siège social de EARL DE LA COMBE est situé L Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.
EARL DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE LA COMBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
EARL DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMBE.
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