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EARL DE LA COSSETERIE

Active
Siren428 742 902Société civile59231 VILLERS-PLOUICHCréée le 31 décembre 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
304 k€

EARL DE LA COSSETERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 742 902. Elle est domiciliée 34 RUE GUSTAVE BULTE Hameau de Beaucamps, 59231 Villers-Plouich. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS-MICHEL MESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA COSSETERIE

Dénomination
EARL DE LA COSSETERIE
SIREN
428 742 902
SIRET (siège)
428 742 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85428742902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 742 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
34 RUE GUSTAVE BULTE Hameau de Beaucamps, 59231, VILLERS-PLOUICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COSSETERIE

Activités agricoles

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Finances de EARL DE LA COSSETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COSSETERIE

FM

FRANCOIS-MICHEL MESNARD

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

Anciens dirigeants (1)

YM

Yves, Bernard MESNARD

Gérant(e) · de décembre 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA COSSETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59231 VILLERS-PLOUICHSiègeActif

    428 742 902 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA COSSETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COSSETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COSSETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA COSSETERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COSSETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COSSETERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : MESNARD François-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : MESNARD Yves, Bernard, Joseph Gérant(e) : MESNARD François-Michel

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LA COSSETERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COSSETERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COSSETERIE est 428 742 902. Le SIRET de son siège social est 428 742 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428742902.

Qui dirige EARL DE LA COSSETERIE ?

EARL DE LA COSSETERIE est dirigée par FRANCOIS-MICHEL MESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COSSETERIE ?

Le siège social de EARL DE LA COSSETERIE est situé 34 RUE GUSTAVE BULTE Hameau de Beaucamps, 59231 Villers-Plouich.

EARL DE LA COSSETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COSSETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COSSETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COSSETERIE.