EARL DE LA COUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 452 016 660. Elle est domiciliée La Cour, 53470 Sace. EARL DE LA COUR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIELLE BOURCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COUR
- SIREN
- 452 016 660
- SIRET (siège)
- 452 016 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452016660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 016 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LA COUR , 53470, SACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COUR
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou mis à bail par la société
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Finances de EARL DE LA COUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COUR
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53470 SACESiègeActif
452 016 660 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA COUR
INPIConformité de EARL DE LA COUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COUR.
Ouverte le 01 février 2016. Plan arrêté le 06 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement adoptant le plan de redressement dont le gérant est Monsieur EDON (Alain) ; durée du plan : treize ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; N° de dossier 16/165
Jugement du 01 février 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : Monsieur EDON (Alain) et Madame BOURCIN (Marielle) ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/22 Minute : 16/90
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : EDON Alain
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-06 · Jugement adoptant le plan de redressement dont le gérant est Monsieur EDON (Alain) ; durée du plan : treize ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; N° de dossier 16/165
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : Monsieur EDON (Alain) et Madame BOURCIN (Marielle) ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/22 Minute : 16/90
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COUR est 452 016 660. Le SIRET de son siège social est 452 016 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452016660.
Qui dirige EARL DE LA COUR ?
EARL DE LA COUR est dirigée par MARIELLE BOURCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COUR ?
Le siège social de EARL DE LA COUR est situé La Cour, 53470 Sace.
EARL DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA COUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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