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EARL DE LA COUR

Active
Siren452 016 660Société civile53470 SACECréée le 07 juin 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 452 016 660. Elle est domiciliée La Cour, 53470 Sace. EARL DE LA COUR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIELLE BOURCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA COUR

Dénomination
EARL DE LA COUR
SIREN
452 016 660
SIRET (siège)
452 016 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80452016660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 016 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LA COUR , 53470, SACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COUR

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou mis à bail par la société

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Finances de EARL DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COUR

AE

ALAIN EDON

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53470 SACESiègeActif

    452 016 660 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 février 2016. Plan arrêté le 06 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement adoptant le plan de redressement dont le gérant est Monsieur EDON (Alain) ; durée du plan : treize ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; N° de dossier 16/165

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : Monsieur EDON (Alain) et Madame BOURCIN (Marielle) ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/22 Minute : 16/90

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : EDON Alain

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-06 · Jugement adoptant le plan de redressement dont le gérant est Monsieur EDON (Alain) ; durée du plan : treize ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; N° de dossier 16/165

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : Monsieur EDON (Alain) et Madame BOURCIN (Marielle) ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/22 Minute : 16/90

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COUR est 452 016 660. Le SIRET de son siège social est 452 016 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452016660.

Qui dirige EARL DE LA COUR ?

EARL DE LA COUR est dirigée par MARIELLE BOURCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COUR ?

Le siège social de EARL DE LA COUR est situé La Cour, 53470 Sace.

EARL DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA COUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.