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EARL DE LA DEVISE

Active
Siren401 803 986Société civile35460 MAEN ROCHCréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA DEVISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 803 986. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA DEVISE Saint-Étienne-en-Coglès, 35460 Maen Roch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEANINE LODE, autre.

Fiche d'identité de EARL DE LA DEVISE

Dénomination
EARL DE LA DEVISE
SIREN
401 803 986
SIRET (siège)
401 803 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51401803986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 803 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
LD LA DEVISE Saint-Étienne-en-Coglès, 35460, MAEN ROCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA DEVISE

activité agricole, polyculture et elevages associés (début : 01.06.1995)

Finances de EARL DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA DEVISE

JL

JEANINE LODE

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves Joseph Victor. Gérant : LODE Jeanine Emilienne. Associé exploitant : BOUFFORT Yves Joseph Victor. Associé exploitant : LODE Jeanine Emilienne BOUFFORT

Gérant · de juillet 1995 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 MAEN ROCHSiègeActif

    401 803 986 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA DEVISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA DEVISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LODE Jeanine Emilienne Associé : LODE Jeanine Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-07-31 · Début d'activité : 1995-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE est 401 803 986. Le SIRET de son siège social est 401 803 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401803986.

Qui dirige EARL DE LA DEVISE ?

EARL DE LA DEVISE est dirigée par JEANINE LODE, autre.

Où se situe le siège social de EARL DE LA DEVISE ?

Le siège social de EARL DE LA DEVISE est situé LD LA DEVISE Saint-Étienne-en-Coglès, 35460 Maen Roch.

EARL DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DEVISE.

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