EARL DE LA DIME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,5 k€
EARL DE LA DIME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 321 191 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE PRINCIPALE Mittainvilliers - Courville-sur-Eure, 28190 Mittainvilliers-Verigny. EARL DE LA DIME relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROMAIN DUFRESNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA DIME
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA DIME
- SIREN
- 321 191 033
- SIRET (siège)
- 321 191 033 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40321191033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 191 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 5 RUE PRINCIPALE Mittainvilliers - Courville-sur-Eure, 28190, MITTAINVILLIERS-VERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA DIME
l'exercice d'activité reputée agricole au sens de l'article 2 de la loi n[ 88-1202 du 30 decembre 1988. la surface mise en valeur ne peut exceder 10 smi et le nombre des associés, obligatoirement, personnes physiques et majeures, ne peut etre superieur a dix, etant entendu que l'e.a.r.l peut comporter un associeéunique, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement
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Finances de EARL DE LA DIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA DIME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA DIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYSiègeActif
321 191 033 00026 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA DIME
INPIConformité de EARL DE LA DIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DIME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/15817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA DIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA DIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DUFRESNE Romain, Bernard, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL DE LA DIME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DIME ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA DIME est 321 191 033. Le SIRET de son siège social est 321 191 033 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40321191033.
Qui dirige EARL DE LA DIME ?
EARL DE LA DIME est dirigée par ROMAIN DUFRESNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA DIME ?
Le siège social de EARL DE LA DIME est situé 5 RUE PRINCIPALE Mittainvilliers - Courville-sur-Eure, 28190 Mittainvilliers-Verigny.
EARL DE LA DIME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA DIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA DIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DIME.
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