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EARL LAYE

Active
Siren392 022 737Société civile28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYCréée le 04 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL LAYE est une société civile immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 392 022 737. Son siège social est situé 20 rue Principale Chatenay, 28190 Mittainvilliers-Verigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LAURA LAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LAYE

Dénomination
EARL LAYE
SIREN
392 022 737
SIRET (siège)
392 022 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65392022737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 022 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 637,7 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 août 1993
Siège social
20 RUE PRINCIPALE CHATENAY, 28190, MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LAYE

L'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de biens agricoles apportés, mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix s.m.i. (surface minimum d'installation), et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Finances de EARL LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LAYE

LL

LAURA LAYE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYSiègeActif

    392 022 737 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LAYE Loic nom d'usage : LAYE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    LAYE Eric nom d'usage : LAYE n'est plus gérant. LAYE Laura devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1993

Questions fréquentes sur EARL LAYE

Quel est le numéro SIREN de EARL LAYE ?

Le numéro SIREN de EARL LAYE est 392 022 737. Le SIRET de son siège social est 392 022 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392022737.

Qui dirige EARL LAYE ?

EARL LAYE est dirigée par LAURA LAYE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LAYE ?

Le siège social de EARL LAYE est situé 20 rue Principale Chatenay, 28190 Mittainvilliers-Verigny.

EARL LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAYE.

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