EARL DE LA DOLLER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 104 k€
EARL DE LA DOLLER est une société civile immatriculée le 5 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 743 816. Elle est domiciliée 2 rue de la Doller, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE HANSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA DOLLER
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA DOLLER
- SIREN
- 397 743 816
- SIRET (siège)
- 397 743 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25397743816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 743 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 104 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 2 RUE DE LA DOLLER , 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA DOLLER
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL DE LA DOLLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA DOLLER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA DOLLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
397 743 816 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA DOLLER
INPIConformité de EARL DE LA DOLLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DOLLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DOLLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA DOLLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA DOLLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : HANSER Christophe
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL DE LA DOLLER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DOLLER ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA DOLLER est 397 743 816. Le SIRET de son siège social est 397 743 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397743816.
Qui dirige EARL DE LA DOLLER ?
EARL DE LA DOLLER est dirigée par CHRISTOPHE HANSER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA DOLLER ?
Le siège social de EARL DE LA DOLLER est situé 2 rue de la Doller, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
EARL DE LA DOLLER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA DOLLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA DOLLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DOLLER.
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