EARL STOFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
EARL STOFFEL est une société civile immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 314 348. Son siège social est situé 2 Oberes Illtal Lieudit Oberes Illtal, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME STOFFEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL STOFFEL
INSEE- Dénomination
- EARL STOFFEL
- SIREN
- 402 314 348
- SIRET (siège)
- 402 314 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402314348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 314 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 146 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- 2 Oberes Illtal Lieudit Oberes Illtal, 68127, Sainte-Croix-en-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL STOFFEL
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL STOFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL STOFFEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
: STOFFEL , nouveau STOFFEL partant
changement de gérant · de mars 2009 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL STOFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 Sainte-Croix-en-PlaineSiègeActif
402 314 348 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL STOFFEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL STOFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STOFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL STOFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STOFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STOFFEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-44.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL STOFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL STOFFEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : GUISNEL Agnès, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOFFEL Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : STOFFEL Jean, Joseph, Alphonse, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant : partant : STOFFEL (René), nouveau STOFFEL (Guillaume).
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL STOFFEL
Quel est le numéro SIREN de EARL STOFFEL ?
Le numéro SIREN de EARL STOFFEL est 402 314 348. Le SIRET de son siège social est 402 314 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402314348.
Qui dirige EARL STOFFEL ?
EARL STOFFEL est dirigée par GUILLAUME STOFFEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL STOFFEL ?
Le siège social de EARL STOFFEL est situé 2 Oberes Illtal Lieudit Oberes Illtal, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
EARL STOFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL STOFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL STOFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STOFFEL.
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