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EARL DE LA FERMETTE

Active
Siren788 419 232Société civile76190 HAUTOT-LE-VATOISCréée le 03 octobre 20121 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
158 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE LA FERMETTE est une société civile immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 419 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 392 Rte des Fermes, 76190 Hautot-le-Vatois. EARL DE LA FERMETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par KARINE DUPARC, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA FERMETTE

Dénomination
EARL DE LA FERMETTE
SIREN
788 419 232
SIRET (siège)
788 419 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08788419232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 419 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 octobre 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
392 RTE DES FERMES , 76190, HAUTOT-LE-VATOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA FERMETTE

Culture, élevage

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Finances de EARL DE LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA FERMETTE

KD
FD

FABRICE DUVAL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de EARL DE LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 HAUTOT-LE-VATOISSiègeActif

    788 419 232 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA FERMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Conformité de EARL DE LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA FERMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : DUVAL Fabrice, Thierry, Jean, Marie Gérant : DUVAL Karine né(e) DUPARC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur EARL DE LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA FERMETTE est 788 419 232. Le SIRET de son siège social est 788 419 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08788419232.

Qui dirige EARL DE LA FERMETTE ?

EARL DE LA FERMETTE est dirigée par KARINE DUPARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA FERMETTE ?

Le siège social de EARL DE LA FERMETTE est situé 392 Rte des Fermes, 76190 Hautot-le-Vatois.

EARL DE LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FERMETTE.

Combien de salariés compte EARL DE LA FERMETTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA FERMETTE emploie 1 ou 2 salariés.