EARL DE LA FORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA FORGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 385 526. Elle est domiciliée 223 RTE DE LA PLAINE Veauville-les-Quelles, 76560 Veauville-les-Quelles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NATHALIE BARRAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORGE
- SIREN
- 331 385 526
- SIRET (siège)
- 331 385 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331385526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 385 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 360 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 223 RTE DE LA PLAINE Veauville-les-Quelles, 76560, VEAUVILLE-LES-QUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA FORGE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition, plus généralement toutes activités réputées agricoles ainsi que toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La superficie ne peut excéder dix s.M.I.
Finances de EARL DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA FORGE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 VEAUVILLE-LES-QUELLESSiègeActif
331 385 526 00016 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORGE
INPIComptes annuels de EARL DE LA FORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA FORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : ETANCELIN Christophe Raymond Robert ; Gérant : ETANCELIN Nathalie, Marie-José
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORGE est 331 385 526. Le SIRET de son siège social est 331 385 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331385526.
Qui dirige EARL DE LA FORGE ?
EARL DE LA FORGE est dirigée par NATHALIE BARRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORGE ?
Le siège social de EARL DE LA FORGE est situé 223 RTE DE LA PLAINE Veauville-les-Quelles, 76560 Veauville-les-Quelles.
EARL DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORGE.
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