EARL DE LA FORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 902 372, EARL DE LA FORGE est une société civile créée le 21 mars 2007. Elle est domiciliée 4 B rue de la Pature, 02300 Marest-Dampcourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURIE BELTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORGE
- SIREN
- 494 902 372
- SIRET (siège)
- 494 902 372 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494902372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 902 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 4 B RUE DE LA PATURE , 02300, MAREST-DAMPCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA FORGE
culture et elevages associés
Finances de EARL DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA FORGE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 MAREST-DAMPCOURTSiègeActif
494 902 372 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORGE
INPIComptes annuels de EARL DE LA FORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA FORGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORGE.
Ouverte le 14 mars 2018. Plan arrêté le 14 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, prise en la personne de Me Grave, 2 place des Campions, 02100, saint-Quentin. RG N° 18/15
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront revcevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/5
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire avec mission : VERMUE (Stéphane) de la SELARL V & V ASSOCIES, 35, rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/5
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA FORGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-11-14 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, prise en la personne de Me Grave, 2 place des Campions, 02100, saint-Quentin. RG N° 18/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront revcevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-14 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire avec mission : VERMUE (Stéphane) de la SELARL V & V ASSOCIES, 35, rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/5
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORGE est 494 902 372. Le SIRET de son siège social est 494 902 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494902372.
Qui dirige EARL DE LA FORGE ?
EARL DE LA FORGE est dirigée par LAURIE BELTON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORGE ?
Le siège social de EARL DE LA FORGE est situé 4 B rue de la Pature, 02300 Marest-Dampcourt.
EARL DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA FORGE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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