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EARL DE LA GOUTTE

Active
Siren438 366 114Société civile70240 MAILLERONCOURT CHARETTECréée le 19 juillet 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
155 k€

EARL DE LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 366 114. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Goutte, 70240 Mailleroncourt Charette. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA GOUTTE

Dénomination
EARL DE LA GOUTTE
SIREN
438 366 114
SIRET (siège)
438 366 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96438366114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 366 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
HAM DE LA GOUTTE , 70240, MAILLERONCOURT CHARETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA GOUTTE

Élevage de bovins, céréales, cultures industrielles

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Finances de EARL DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA GOUTTE

CR

CHRISTOPHE ROY

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

R

ROY

nomination de co-gérant · de mars 2008 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 MAILLERONCOURT CHARETTESiègeActif

    438 366 114 00017 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA GOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA GOUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROY Christophe, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    nomination de nouveau co-gérant : ROY (Christophe).

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA GOUTTE est 438 366 114. Le SIRET de son siège social est 438 366 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438366114.

Qui dirige EARL DE LA GOUTTE ?

EARL DE LA GOUTTE est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA GOUTTE ?

Le siège social de EARL DE LA GOUTTE est situé Ham de la Goutte, 70240 Mailleroncourt Charette.

EARL DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GOUTTE.