EARL DE LA GOUTTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 155 k€
EARL DE LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 366 114. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Goutte, 70240 Mailleroncourt Charette. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA GOUTTE
- SIREN
- 438 366 114
- SIRET (siège)
- 438 366 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438366114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 366 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- HAM DE LA GOUTTE , 70240, MAILLERONCOURT CHARETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA GOUTTE
Élevage de bovins, céréales, cultures industrielles
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Finances de EARL DE LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA GOUTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROY
nomination de co-gérant · de mars 2008 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 MAILLERONCOURT CHARETTESiègeActif
438 366 114 00017 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA GOUTTE
INPIConformité de EARL DE LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/58394
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05443
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025074185
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA GOUTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur EARL DE LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA GOUTTE est 438 366 114. Le SIRET de son siège social est 438 366 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438366114.
Qui dirige EARL DE LA GOUTTE ?
EARL DE LA GOUTTE est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA GOUTTE ?
Le siège social de EARL DE LA GOUTTE est situé Ham de la Goutte, 70240 Mailleroncourt Charette.
EARL DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GOUTTE.
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