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EARL DE LA GRANGE

Active
Siren322 164 609Société civile86330 MARTAIZECréée le 10 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA GRANGE est une société civile immatriculée le 10 février 1994 sous le numéro SIREN 322 164 609. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 86330 Martaize. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JACQUES CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA GRANGE

Dénomination
EARL DE LA GRANGE
SIREN
322 164 609
SIRET (siège)
322 164 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01322164609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 164 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 février 1994
Siège social
LA GRANGE , 86330, MARTAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA GRANGE

Exploitation agricole, la gestion de biens agricoles.

Finances de EARL DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA GRANGE

JC

JACQUES CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 MARTAIZESiègeActif

    322 164 609 00016 · ouvert le 26 juillet 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA GRANGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL DE LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur EARL DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA GRANGE est 322 164 609. Le SIRET de son siège social est 322 164 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322164609.

Qui dirige EARL DE LA GRANGE ?

EARL DE LA GRANGE est dirigée par JACQUES CHEVALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA GRANGE ?

Le siège social de EARL DE LA GRANGE est situé La Grange, 86330 Martaize.

EARL DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GRANGE.

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