EARL DE LA GRAVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 96,2 k€
EARL DE LA GRAVE est une société civile immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 698 230. Son siège social est situé 3344 Rte du Long du Canal, 47200 Marmande. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEREMIE PREVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA GRAVE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA GRAVE
- SIREN
- 417 698 230
- SIRET (siège)
- 417 698 230 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417698230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 698 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 225 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 3344 RTE DU LONG DU CANAL , 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA GRAVE
Tant sur le territoire de la république française que sur les territoires des états étrangers, la société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité agricole & toutes les opérations propres à favoriser cette activité dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & ne font pas perdre à la société son caractère civil.
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Finances de EARL DE LA GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA GRAVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA GRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
417 698 230 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA GRAVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA GRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01683
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA GRAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur EARL DE LA GRAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GRAVE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA GRAVE est 417 698 230. Le SIRET de son siège social est 417 698 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417698230.
Qui dirige EARL DE LA GRAVE ?
EARL DE LA GRAVE est dirigée par JEREMIE PREVOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA GRAVE ?
Le siège social de EARL DE LA GRAVE est situé 3344 Rte du Long du Canal, 47200 Marmande.
EARL DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GRAVE.
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