SCEA DE NOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 960 137, SCEA DE NOLET est une société civile créée le 26 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Phenix, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE NOLET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NOLET
- SIREN
- 423 960 137
- SIRET (siège)
- 423 960 137 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423960137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 960 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- PHENIX , 47200, MARMANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE NOLET
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural & notamment polyculture & élevage. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires & qui auront été mis a sa disposition ..... Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur
Finances de SCEA DE NOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE NOLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE NOLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
423 960 137 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
- 47400 GONTAUD-DE-NOGARETFermé
423 960 137 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE NOLET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE NOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE NOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE NOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE NOLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE NOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE NOLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NOLET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NOLET est 423 960 137. Le SIRET de son siège social est 423 960 137 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423960137.
Qui dirige SCEA DE NOLET ?
SCEA DE NOLET est dirigée par SEVERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NOLET ?
Le siège social de SCEA DE NOLET est situé Phenix, 47200 Marmande.
SCEA DE NOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NOLET.
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