CheckersProcédures

EARL DE LA HAYE

Active
Siren338 564 123Société civile41290 CONANCréée le 27 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 564 123, EARL DE LA HAYE est une société civile créée le 27 août 1986. Son siège social est situé Conan, 41290 Conan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE JAUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA HAYE

Dénomination
EARL DE LA HAYE
SIREN
338 564 123
SIRET (siège)
338 564 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46338564123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 564 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
164 480 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 août 1986
Siège social
Conan, 41290, CONAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA HAYE

Exploitation agricole

Finances de EARL DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA HAYE

PJ

PHILIPPE JAUNEAU

Gérant

Depuis la création (27 août 1986) · 40 ans

Établissements de EARL DE LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41290 CONANSiègeActif

    338 564 123 00010 · ouvert le 27 août 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA HAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1986

Questions fréquentes sur EARL DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA HAYE est 338 564 123. Le SIRET de son siège social est 338 564 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338564123.

Qui dirige EARL DE LA HAYE ?

EARL DE LA HAYE est dirigée par PHILIPPE JAUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA HAYE ?

Le siège social de EARL DE LA HAYE est situé Conan, 41290 Conan.

EARL DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA HAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Conan

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Conan

Toutes les entreprises à Conan