EARL DE LA MAISONNETTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 35,4 k€
EARL DE LA MAISONNETTE est une société civile immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 399 865 419. Elle est domiciliée 316 Mte de Chantegrillet, 69620 Theize. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par HUBERT POLLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 399 865 419
- SIRET (siège)
- 399 865 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399865419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 865 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 35 390 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- 316 MTE DE CHANTEGRILLET , 69620, THEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MAISONNETTE
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Finances de EARL DE LA MAISONNETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 THEIZESiègeActif
399 865 419 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE LA MAISONNETTE
INPIConformité de EARL DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MAISONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MAISONNETTE est 399 865 419. Le SIRET de son siège social est 399 865 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399865419.
Qui dirige EARL DE LA MAISONNETTE ?
EARL DE LA MAISONNETTE est dirigée par HUBERT POLLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de EARL DE LA MAISONNETTE est situé 316 Mte de Chantegrillet, 69620 Theize.
EARL DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MAISONNETTE.
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