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EARL DE LA MALDATTE

Active
Siren382 836 799Société civile55110 VILOSNES-HARAUMONTCréée le 18 décembre 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 836 799, EARL DE LA MALDATTE est une société civile créée le 18 décembre 1991. Elle est domiciliée Chez Mr François Gruselle Chez Mr Francois Gruselle, 55110 Vilosnes-Haraumont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOIS GRUSELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA MALDATTE

Dénomination
EARL DE LA MALDATTE
SIREN
382 836 799
SIRET (siège)
382 836 799 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48382836799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 836 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
168 456,16 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
CHEZ MR FRANÇOIS GRUSELLE CHEZ MR FRANCOIS GRUSELLE, 55110, VILOSNES-HARAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA MALDATTE

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE LA MALDATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MALDATTE

FG

FRANCOIS GRUSELLE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL DE LA MALDATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55110 VILOSNES-HARAUMONTSiègeActif

    382 836 799 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0150Z

  • 55110 VILOSNES-HARAUMONTFermé

    382 836 799 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL DE LA MALDATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE LA MALDATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MALDATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA MALDATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MALDATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MALDATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL DE LA MALDATTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MALDATTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MALDATTE est 382 836 799. Le SIRET de son siège social est 382 836 799 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382836799.

Qui dirige EARL DE LA MALDATTE ?

EARL DE LA MALDATTE est dirigée par FRANCOIS GRUSELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MALDATTE ?

Le siège social de EARL DE LA MALDATTE est situé Chez Mr François Gruselle Chez Mr Francois Gruselle, 55110 Vilosnes-Haraumont.

EARL DE LA MALDATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MALDATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MALDATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MALDATTE.