EARL DE LA MARCHE
Fermée0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 200 749, EARL DE LA MARCHE est une société civile créée le 23 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marche, 35133 Romagne. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par PHILIPPE BOSCHER en qualité de gérant. La radiation de EARL DE LA MARCHE date du 4 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DE LA MARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MARCHE
- SIREN
- 390 200 749
- SIRET (siège)
- 390 200 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390200749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 200 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 015 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 23 février 1993
- Date de radiation
- 04 août 2020
- Siège social
- LA MARCHE , 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE LA MARCHE
agricole (début : 01.02.1993)
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Finances de EARL DE LA MARCHE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeFermé
390 200 749 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE LA MARCHE
INPIConformité de EARL DE LA MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/06235
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 28 novembre 2013 (jour de la déclaration) ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune mention de EARL DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MARCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-24 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/06235
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 28 novembre 2013 (jour de la déclaration) ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur EARL DE LA MARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MARCHE est 390 200 749. Le SIRET de son siège social est 390 200 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390200749.
Qui dirige EARL DE LA MARCHE ?
EARL DE LA MARCHE est dirigée par PHILIPPE BOSCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MARCHE ?
Le siège social de EARL DE LA MARCHE est situé La Marche, 35133 Romagne.
EARL DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE LA MARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2020.
EARL DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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