EARL DE LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 965 237, EARL DE LA MARE est une société civile créée le 20 décembre 1988. Son siège social est situé Au Domicile de Mr Guillard Eric CHEZ M. ERIC GUILLARD, 51800 Maffrecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ERIC GUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MARE
- SIREN
- 348 965 237
- SIRET (siège)
- 348 965 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40348965237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 965 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- Au Domicile de Mr Guillard Eric CHEZ M. ERIC GUILLARD, 51800, MAFFRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MARE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MARE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 MAFFRECOURTSiègeActif
348 965 237 00012 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA MARE
INPIComptes annuels de EARL DE LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA MARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur EARL DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MARE est 348 965 237. Le SIRET de son siège social est 348 965 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348965237.
Qui dirige EARL DE LA MARE ?
EARL DE LA MARE est dirigée par ERIC GUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MARE ?
Le siège social de EARL DE LA MARE est situé Au Domicile de Mr Guillard Eric CHEZ M. ERIC GUILLARD, 51800 Maffrecourt.
EARL DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARE.
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