EARL DE LA MARE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 679 516, EARL DE LA MARE est une société civile créée le 22 décembre 2023. Elle est domiciliée 12 RUE de la Mare, 58800 Anthien. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHARBONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MARE
- SIREN
- 982 679 516
- SIRET (siège)
- 982 679 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10982679516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 679 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 12 RUE de la Mare, 58800, Anthien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA MARE
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que toute activité réputée agricole
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Finances de EARL DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MARE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58800 AnthienSiègeActif
982 679 516 00012 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA MARE
INPIConformité de EARL DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01192
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00403
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur EARL DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MARE est 982 679 516. Le SIRET de son siège social est 982 679 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982679516.
Qui dirige EARL DE LA MARE ?
EARL DE LA MARE est dirigée par STEPHANE CHARBONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MARE ?
Le siège social de EARL DE LA MARE est situé 12 RUE de la Mare, 58800 Anthien.
EARL DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARE.
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