EARL DE LA MARTELLERIE

Active

Siren423 490 382Société civile76480 ANNEVILLE AMBOURVILLECréée le 26 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 490 382, EARL DE LA MARTELLERIE est une société civile créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé La Martellerie, 76480 Anneville Ambourville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER QUESNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA MARTELLERIE

INSEE

Dénomination: EARL DE LA MARTELLERIE
SIREN: 423 490 382
SIRET (siège): 423 490 382 00011
N° TVA intracommunautaire: FR78423490382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 490 382
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 54 881,65 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 26 juillet 1999
Siège social: LA MARTELLERIE , 76480, ANNEVILLE AMBOURVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE LA MARTELLERIE

ACTIVITES AGRICOLES DONT PRINCIPALEMENT LA POLYCULTURE ET L'ELEVAGE.

Finances de EARL DE LA MARTELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA MARTELLERIE

INSEE

OLIVIER QUESNE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

CELINE CROCHEMORE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE LA MARTELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76480 ANNEVILLE AMBOURVILLESiègeActif
423 490 382 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA MARTELLERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de EARL DE LA MARTELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA MARTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA MARTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA MARTELLERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00373
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MARTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA MARTELLERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LA MARTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARTELLERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MARTELLERIE est 423 490 382. Le SIRET de son siège social est 423 490 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423490382.

Qui dirige EARL DE LA MARTELLERIE ?

EARL DE LA MARTELLERIE est dirigée par OLIVIER QUESNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MARTELLERIE ?

Le siège social de EARL DE LA MARTELLERIE est situé La Martellerie, 76480 Anneville Ambourville.