EARL DE LA MOZE
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 56,5 k€
EARL DE LA MOZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 728 891. Elle est domiciliée La Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac. EARL DE LA MOZE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME BERTHIAUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL DE LA MOZE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MOZE
- SIREN
- 412 728 891
- SIRET (siège)
- 412 728 891 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412728891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 728 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 451,87 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Date de radiation
- 16 octobre 2026
- Siège social
- LA MOZE , 07210, SAINT-LAGER-BRESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE LA MOZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MOZE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MOZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07210 SAINT-LAGER-BRESSACSiègeFermé
412 728 891 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA MOZE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DE LA MOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA MOZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MOZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LA MOZE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MOZE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MOZE est 412 728 891. Le SIRET de son siège social est 412 728 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412728891.
Qui dirige EARL DE LA MOZE ?
EARL DE LA MOZE est dirigée par JEROME BERTHIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MOZE ?
Le siège social de EARL DE LA MOZE est situé La Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac.
EARL DE LA MOZE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE LA MOZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.
EARL DE LA MOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MOZE.
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