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EARL DE LA MOZE

Fermée
Siren412 728 891Société civile07210 SAINT-LAGER-BRESSACRadiée le 16 octobre 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
56,5 k€

EARL DE LA MOZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 728 891. Elle est domiciliée La Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac. EARL DE LA MOZE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME BERTHIAUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.

Fiche d'identité de EARL DE LA MOZE

Dénomination
EARL DE LA MOZE
SIREN
412 728 891
SIRET (siège)
412 728 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18412728891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 728 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 451,87 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 juillet 1997
Date de radiation
16 octobre 2026
Siège social
LA MOZE , 07210, SAINT-LAGER-BRESSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE LA MOZE

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Finances de EARL DE LA MOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MOZE

JB

JEROME BERTHIAUD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE LA MOZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07210 SAINT-LAGER-BRESSACSiègeFermé

    412 728 891 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA MOZE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DE LA MOZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA MOZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MOZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA MOZE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MOZE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MOZE est 412 728 891. Le SIRET de son siège social est 412 728 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412728891.

Qui dirige EARL DE LA MOZE ?

EARL DE LA MOZE est dirigée par JEROME BERTHIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MOZE ?

Le siège social de EARL DE LA MOZE est situé La Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac.

EARL DE LA MOZE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA MOZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.

EARL DE LA MOZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MOZE.