EARL DE LA NIVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 93,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 504 141, EARL DE LA NIVE est une société civile créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée 360 Che de Behic, 64200 Bassussarry. EARL DE LA NIVE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-MICHEL LASSALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA NIVE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA NIVE
- SIREN
- 381 504 141
- SIRET (siège)
- 381 504 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381504141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 504 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 360 CHE DE BEHIC , 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA NIVE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA NIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA NIVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA NIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
381 504 141 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA NIVE
INPIConformité de EARL DE LA NIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA NIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL DE LA NIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA NIVE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA NIVE est 381 504 141. Le SIRET de son siège social est 381 504 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381504141.
Qui dirige EARL DE LA NIVE ?
EARL DE LA NIVE est dirigée par JEAN-MICHEL LASSALLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA NIVE ?
Le siège social de EARL DE LA NIVE est situé 360 Che de Behic, 64200 Bassussarry.
EARL DE LA NIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA NIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA NIVE.
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