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EARL DE LA NIVE

Active
Siren381 504 141Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 17 avril 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
93,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 504 141, EARL DE LA NIVE est une société civile créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée 360 Che de Behic, 64200 Bassussarry. EARL DE LA NIVE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-MICHEL LASSALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA NIVE

Dénomination
EARL DE LA NIVE
SIREN
381 504 141
SIRET (siège)
381 504 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26381504141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 504 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 avril 1991
Siège social
360 CHE DE BEHIC , 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA NIVE

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE LA NIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA NIVE

JL

JEAN-MICHEL LASSALLE

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA NIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    381 504 141 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA NIVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA NIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA NIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : LASSALLE Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL DE LA NIVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA NIVE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA NIVE est 381 504 141. Le SIRET de son siège social est 381 504 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381504141.

Qui dirige EARL DE LA NIVE ?

EARL DE LA NIVE est dirigée par JEAN-MICHEL LASSALLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA NIVE ?

Le siège social de EARL DE LA NIVE est situé 360 Che de Behic, 64200 Bassussarry.

EARL DE LA NIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA NIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA NIVE.