EARL DE LA PASSION
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA PASSION est une société civile immatriculée le 18 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 136 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 CHE de la noé feuvre du haut, 53160 Bais. EARL DE LA PASSION relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Yoann Girard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA PASSION
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PASSION
- SIREN
- 948 136 809
- SIRET (siège)
- 948 136 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93948136809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 136 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 760 CHE de la noé feuvre du haut, 53160, Bais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PASSION
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL DE LA PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PASSION
INSEEÉtablissements de EARL DE LA PASSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 BaisSiègeActif
948 136 809 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA PASSION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DE LA PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PASSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PASSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur EARL DE LA PASSION
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PASSION ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PASSION est 948 136 809. Le SIRET de son siège social est 948 136 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948136809.
Qui dirige EARL DE LA PASSION ?
EARL DE LA PASSION est dirigée par Yoann Girard, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PASSION ?
Le siège social de EARL DE LA PASSION est situé 760 CHE de la noé feuvre du haut, 53160 Bais.
EARL DE LA PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PASSION.
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