EARL DE LA PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA PERCHE est une société civile immatriculée le 26 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 562 803. Son siège social est situé 54 Che de la Justice, 59117 Wervicq-Sud. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MARIETTE BOUCHERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA PERCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PERCHE
- SIREN
- 487 562 803
- SIRET (siège)
- 487 562 803 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487562803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 562 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 54 CHE DE LA JUSTICE , 59117, WERVICQ-SUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PERCHE
Exercice d'activitgés réputées agricoles.
Finances de EARL DE LA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PERCHE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59117 WERVICQ-SUDSiègeActif
487 562 803 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA PERCHE
INPIComptes annuels de EARL DE LA PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA PERCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PERCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PERCHE est 487 562 803. Le SIRET de son siège social est 487 562 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487562803.
Qui dirige EARL DE LA PERCHE ?
EARL DE LA PERCHE est dirigée par MARIETTE BOUCHERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PERCHE ?
Le siège social de EARL DE LA PERCHE est situé 54 Che de la Justice, 59117 Wervicq-Sud.
EARL DE LA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PERCHE.
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