EARL DE LA PEROUSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 492 183, EARL DE LA PEROUSE est une société civile créée le 15 décembre 2005. Elle est domiciliée 1 Che de Chalambet, 01190 Boissey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN GUICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PEROUSE
- SIREN
- 487 492 183
- SIRET (siège)
- 487 492 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92487492183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 492 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 1 CHE DE CHALAMBET , 01190, BOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PEROUSE
Exploitation et gestion de biens agricoles (élevage laitier et céréales)
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Finances de EARL DE LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PEROUSE
INSEEGérant
Établissements de EARL DE LA PEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 BOISSEYSiègeActif
487 492 183 00016 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA PEROUSE
INPIConformité de EARL DE LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PEROUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PEROUSE est 487 492 183. Le SIRET de son siège social est 487 492 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487492183.
Qui dirige EARL DE LA PEROUSE ?
EARL DE LA PEROUSE est dirigée par JEAN GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PEROUSE ?
Le siège social de EARL DE LA PEROUSE est situé 1 Che de Chalambet, 01190 Boissey.
EARL DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PEROUSE.
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