EARL DE LA POINTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 67,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 857 815, EARL DE LA POINTE est une société civile créée le 16 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 La Chapelatière, 86480 Rouillé. EARL DE LA POINTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-LUC BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA POINTE
- SIREN
- 404 857 815
- SIRET (siège)
- 404 857 815 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82404857815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 857 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 16 La Chapelatière, 86480, Rouillé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA POINTE
L'exploitation et la gestion de biens.
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Finances de EARL DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA POINTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026
LA POINTE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Viault
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA POINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86480 RouilléSiègeActif
404 857 815 00025 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 86600 SAINT-SAUVANTFermé
404 857 815 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA POINTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05774
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05778
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA POINTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Bachelier, Jean-Luc ; nomination du Gérant Associé : Bachelier, Xavier ; Gérant partant : Bachelier, Jean-Louis ; Gérant partant : Viault, nom d'usage : Bachelier, Catherine Alice Clémence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BACHELIER Jean-Louis Gérant : VIAULT Catherine, Alice, Clemence Gérant : BACHELIER Jean-Luc en fonction le 05 Février 2016
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE est 404 857 815. Le SIRET de son siège social est 404 857 815 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404857815.
Qui dirige EARL DE LA POINTE ?
EARL DE LA POINTE est dirigée par JEAN-LUC BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA POINTE ?
Le siège social de EARL DE LA POINTE est situé 16 La Chapelatière, 86480 Rouillé.
EARL DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA POINTE.
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