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EARL DE LA POINTE

Active
Siren404 857 815Société civile86480 RouilléCréée le 16 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
67,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 857 815, EARL DE LA POINTE est une société civile créée le 16 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 La Chapelatière, 86480 Rouillé. EARL DE LA POINTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-LUC BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA POINTE

Dénomination
EARL DE LA POINTE
SIREN
404 857 815
SIRET (siège)
404 857 815 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82404857815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 857 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 1996
Siège social
16 La Chapelatière, 86480, Rouillé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA POINTE

L'exploitation et la gestion de biens.

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Finances de EARL DE LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA POINTE

JB

JEAN-LUC BACHELIER

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016

XB

Xavier BACHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026

L

LA POINTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

Viault

Gérant · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA POINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86480 RouilléSiègeActif

    404 857 815 00025 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z

  • 86600 SAINT-SAUVANTFermé

    404 857 815 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA POINTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA POINTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Bachelier, Jean-Luc ; nomination du Gérant Associé : Bachelier, Xavier ; Gérant partant : Bachelier, Jean-Louis ; Gérant partant : Viault, nom d'usage : Bachelier, Catherine Alice Clémence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BACHELIER Jean-Louis Gérant : VIAULT Catherine, Alice, Clemence Gérant : BACHELIER Jean-Luc en fonction le 05 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DE LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE est 404 857 815. Le SIRET de son siège social est 404 857 815 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404857815.

Qui dirige EARL DE LA POINTE ?

EARL DE LA POINTE est dirigée par JEAN-LUC BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA POINTE ?

Le siège social de EARL DE LA POINTE est situé 16 La Chapelatière, 86480 Rouillé.

EARL DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA POINTE.

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