EARL DE LA RECOMPENSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA RECOMPENSE est une société civile immatriculée le 14 août 2018 sous le numéro SIREN 841 667 447. Elle est domiciliée 2 B rue de Napoleon, 70160 Senoncourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MELANIE NORMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA RECOMPENSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA RECOMPENSE
- SIREN
- 841 667 447
- SIRET (siège)
- 841 667 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09841667447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 667 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 août 2018
- Siège social
- 2 B RUE DE NAPOLEON, 70160, SENONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA RECOMPENSE
Activités agricoles. Culture et élevage associés.
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Finances de EARL DE LA RECOMPENSE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA RECOMPENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 SENONCOURTSiègeActif
841 667 447 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA RECOMPENSE
INPIConformité de EARL DE LA RECOMPENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA RECOMPENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA RECOMPENSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07355
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/05448
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA RECOMPENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA RECOMPENSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 14 août 2018
Questions fréquentes sur EARL DE LA RECOMPENSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA RECOMPENSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA RECOMPENSE est 841 667 447. Le SIRET de son siège social est 841 667 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09841667447.
Qui dirige EARL DE LA RECOMPENSE ?
EARL DE LA RECOMPENSE est dirigée par MELANIE NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA RECOMPENSE ?
Le siège social de EARL DE LA RECOMPENSE est situé 2 B rue de Napoleon, 70160 Senoncourt.
EARL DE LA RECOMPENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA RECOMPENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA RECOMPENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA RECOMPENSE.
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