Checkers

EARL DE LA ROCHE

Active
Siren445 369 721Société civile70190 RECOLOGNE-LES-RIOZCréée le 01 février 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 369 721, EARL DE LA ROCHE est une société civile créée le 1er février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Roche, 70190 Recologne-les-Rioz. EARL DE LA ROCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de EARL DE LA ROCHE

Dénomination
EARL DE LA ROCHE
SIREN
445 369 721
SIRET (siège)
445 369 721 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38445369721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 369 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 février 2003
Siège social
RUE DE LA ROCHE, 70190, RECOLOGNE-LES-RIOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA ROCHE

Culture et élevage associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA ROCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DE LA ROCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZSiègeActif

    445 369 721 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

  • 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZActif

    445 369 721 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA ROCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Conformité de EARL DE LA ROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA ROCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur EARL DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHE est 445 369 721. Le SIRET de son siège social est 445 369 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445369721.

Où se situe le siège social de EARL DE LA ROCHE ?

Le siège social de EARL DE LA ROCHE est situé rue de la Roche, 70190 Recologne-les-Rioz.

EARL DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA ROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.