EARL DE LA ROCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 369 721, EARL DE LA ROCHE est une société civile créée le 1er février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Roche, 70190 Recologne-les-Rioz. EARL DE LA ROCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de EARL DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROCHE
- SIREN
- 445 369 721
- SIRET (siège)
- 445 369 721 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38445369721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 369 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- RUE DE LA ROCHE, 70190, RECOLOGNE-LES-RIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROCHE
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DE LA ROCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA ROCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL DE LA ROCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZSiègeActif
445 369 721 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
- 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZActif
445 369 721 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROCHE
INPIConformité de EARL DE LA ROCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
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Aucune mention de EARL DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA ROCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement prononçant · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHE est 445 369 721. Le SIRET de son siège social est 445 369 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445369721.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROCHE ?
Le siège social de EARL DE LA ROCHE est situé rue de la Roche, 70190 Recologne-les-Rioz.
EARL DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA ROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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