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EARL DE LA RONCE

Active
Siren852 048 925Société civile91460 MARCOUSSISCréée le 16 juillet 2019

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE LA RONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 048 925. Son siège social est situé 51 Che de la Ronce, 91460 Marcoussis. EARL DE LA RONCE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA RONCE

Dénomination
EARL DE LA RONCE
SIREN
852 048 925
SIRET (siège)
852 048 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71852048925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 048 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
51 CHE DE LA RONCE, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA RONCE

Activités agricoles au sens du L311-1 du code rural

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Finances de EARL DE LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA RONCE

SB

SEBASTIEN BOUET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DE LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    852 048 925 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE LA RONCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA RONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur EARL DE LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA RONCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA RONCE est 852 048 925. Le SIRET de son siège social est 852 048 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852048925.

Qui dirige EARL DE LA RONCE ?

EARL DE LA RONCE est dirigée par SEBASTIEN BOUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA RONCE ?

Le siège social de EARL DE LA RONCE est situé 51 Che de la Ronce, 91460 Marcoussis.

EARL DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA RONCE.