EARL DE LA ROUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 27,2 k€
EARL DE LA ROUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 831 613. Elle est domiciliée Ld la Roue, 69690 Bessenay. EARL DE LA ROUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALAIN GRATALOUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROUE
- SIREN
- 353 831 613
- SIRET (siège)
- 353 831 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86353831613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 831 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- LD LA ROUE , 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROUE
Exploitation agricole : production laitière, cerises
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Finances de EARL DE LA ROUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA ROUE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA ROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
353 831 613 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROUE
INPIConformité de EARL DE LA ROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01212
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02345
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA ROUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROUE est 353 831 613. Le SIRET de son siège social est 353 831 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353831613.
Qui dirige EARL DE LA ROUE ?
EARL DE LA ROUE est dirigée par ALAIN GRATALOUP, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROUE ?
Le siège social de EARL DE LA ROUE est situé Ld la Roue, 69690 Bessenay.
EARL DE LA ROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROUE.
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