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EARL DE LA SANE

Active
Siren320 611 023Société civile71290 LA GENETECréée le 10 avril 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
168 k€

EARL DE LA SANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 320 611 023. Elle est domiciliée 257 RTE de Varennes, 71290 La Genete. EARL DE LA SANE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Clément PAUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SANE

Dénomination
EARL DE LA SANE
SIREN
320 611 023
SIRET (siège)
320 611 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93320611023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 611 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
167 692 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 avril 2000
Siège social
257 RTE de Varennes, 71290, LA GENETE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA SANE

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA SANE

CP

Clément PAUGET

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

Anciens dirigeants (2)

JC

Julien CRETIN

Gérant · de avril 2024 à juillet 2025

CP

Claude PAUGET

Gérant(e) · de avril 2000 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 LA GENETESiègeActif

    320 611 023 00013 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA SANE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL DE LA SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA SANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PAUGET Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : CRETIN Julien ; Gérant : PAUGET Clément

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-04-10 · Début d'activité : 1980-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL DE LA SANE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SANE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SANE est 320 611 023. Le SIRET de son siège social est 320 611 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320611023.

Qui dirige EARL DE LA SANE ?

EARL DE LA SANE est dirigée par Clément PAUGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SANE ?

Le siège social de EARL DE LA SANE est situé 257 RTE de Varennes, 71290 La Genete.

EARL DE LA SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SANE.