EARL DE LA SANE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 168 k€
EARL DE LA SANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 320 611 023. Elle est domiciliée 257 RTE de Varennes, 71290 La Genete. EARL DE LA SANE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Clément PAUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SANE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SANE
- SIREN
- 320 611 023
- SIRET (siège)
- 320 611 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93320611023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 611 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 167 692 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 257 RTE de Varennes, 71290, LA GENETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DE LA SANE
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA SANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2024 à juillet 2025
Gérant(e) · de avril 2000 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA SANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 LA GENETESiègeActif
320 611 023 00013 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA SANE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA SANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA SANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : PAUGET Clément
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : CRETIN Julien ; Gérant : PAUGET Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-04-10 · Début d'activité : 1980-12-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA SANE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SANE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SANE est 320 611 023. Le SIRET de son siège social est 320 611 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320611023.
Qui dirige EARL DE LA SANE ?
EARL DE LA SANE est dirigée par Clément PAUGET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SANE ?
Le siège social de EARL DE LA SANE est situé 257 RTE de Varennes, 71290 La Genete.
EARL DE LA SANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SANE.
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