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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren400 053 567Société civile86250 SURINCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 400 053 567. Son siège social est situé Le Cibioux, 86250 Surin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND POINOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
400 053 567
SIRET (siège)
400 053 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83400053567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 053 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 1995
Siège social
LE CIBIOUX , 86250, SURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

Culture de céréales, cultures industrielles et ca- prins.

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

BP

BERTRAND POINOT

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86250 SURINSiègeActif

    400 053 567 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 400 053 567. Le SIRET de son siège social est 400 053 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400053567.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par BERTRAND POINOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé Le Cibioux, 86250 Surin.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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